VILLE DE HAGONDANGE

Appel d'Offres Ouvert

Transports scolaires intra muros
de la ville de Hagondange

Section : Identification de l'acheteur
VILLE DE HAGONDANGE
Numéro national d'identification : 21570283800016.
Adresse : Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.hagondange.fr/
Code NUTS : par zone
FRF33.
Contact : Valérie ROMILLY - 0387715010
mairie@ville-hagondange.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-demat.com
URL des documents :
https://www.marches-demat.com
URL de présentation :
https://www.marches-demat.com
Activité(s) de l'organisme : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché : TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA MUROS DE LA VILLE DE HAGONDANGE
Code CPV principal : 60170000-0.
Description succinte du marché : TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA MUROS
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui
Description du lot : RAMASSAGE SCOLAIRE - navettes Cité - CES
Code CPV principal : 60170000-0
Critères d'attribution :
Critère de prix 1 : Pondération : 40,
Règle de trois.
Critère de qualité 1 : Pondération : 40,
Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité 2 : Pondération : 20,
Qualité des services associés.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Description du lot : NAVETTES RESTAURATION SCOLAIRE
Code CPV principal : 60170000-0
Critères d'attribution :
Critère de coût 1 : Pondération : 40,
Règle de trois.
Critère de qualité 1 : Pondération : 40,
Valeur technique.
Critère de qualité 2 : Pondération :20,
Qualité des services associés.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Description du lot : NAVETTES PISCINE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES ET TRANSPORTS PONCTUELS SUR LE TEMPS SCOLAIRE
Code CPV principal : 60170000-0
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 40,
Règle de trois.
Critère de qualité 1 : Pondération : 40,
Valeur technique.
Critère de qualité 2 : Pondération : 20,
Qualité des services associés.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date limite de remise des offres : 10/06/2025 à 12:00
Date d'ouverture des plis : 10/06/2025 à 12:15,
lieu : Hagondange.
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg,
http://strasbourg.tribunaladministratif.fr/
à l'attention de :
M. le Greffier,
F-67000 Strasbourg.
Tél. (+33) 3 88 21 23 23. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Code d'identification national : 17670005200010.
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel.
Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce.
Après la signature du marché : il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ; soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
Marche public stratégique
Pas de passation de marché stratégique