APRR

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DISTRICT DU VAL DE SAONE, SITE DE VILLEFRANCHE
DEPANNAGE REMORQUAGE ET EVACUATION DES VEHICULES DE PTAC SUPERIEUR A 3T500
SECTEUR(S), AUTOROUTE(S) ET NOMBRE D?AGREMENT (S) - VOIR CHAPITRE 2

AVIS D'APPEL D'OFFRES

1. Objet
Dépannage, remorquage et évacuation de tous véhicules de PTAC supérieur à 3T500, en panne ou accidentés, et de leur annexe tractée, sur le secteur d'intervention décrit au § 2.
La prestation sera rémunérée par le client selon le tarif de l'entreprise, conformément à la grille tarifaire remise à APRR.
2. Secteurs et volumétrie d'intervention - Nombre d'agréments
Les secteurs à pourvoir sont:
- Secteur D42-A6 Nord-PL: (Nombre d'agréments = 1)
Autoroute A6 du PR 391+500 au PR 421+600, entre la commune de Mâcon et la commune d'Arnas.
En 2024, la volumétrie annuelle totale d'intervention est de 448 interventions.

- Secteur D42-A6 Sud/A89-PL: (Nombre d'agréments = 1)
Autoroute A6 du PR 421+600 au PR 445+320, entre la commune d'Arnas et la commune de Dardilly,
Autoroute A89 du PR 539+050 au PR 544+897, entre la commune de La Tour de Salvagny et la commune de Limonest.
En 2024, la volumétrie annuelle totale d'intervention est de 213 interventions.
- Secteur D42-A46/A466-PL: (Nombre d'agréments = 1)
Autoroute A46 du PR 0+000 au PR 19+870, entre la commune d'Ambérieux d'Azergues et la commune de Miribel,
Autoroute A466 du PR 0+000 au PR 5+270, entre la commune de Quincieux et la commune de Les Chères.
En 2024, la volumétrie annuelle totale d'intervention est de 323 interventions.
Les secteurs intègrent la section courante, les diffuseurs jusqu'aux limites de raccordement aux voiries extérieures et les aires.
3. Durée
L'agrément pour l'exécution de la prestation visée au §1 sera attribué pour une durée comprise entre le 02/03/2026 - 18h et le 02/03/2033 - 18h.
4. Conditions minimum requises
L'entreprise devra respecter le cahier des charges de dépannage Poids Lourds, joint au dossier de consultation, et devra notamment disposer:
- D'une implantation proche du secteur d'intervention permettant une arrivée sur les lieux, dans un délai moyen d'une heure, à compter de la notification de la mission de dépannage par la Société ;
- D'un personnel qualifié composé d'un minimum de deux dépanneurs pour effectuer la prestation décrite au § 1 ;
- D'un matériel adapté et règlementaire pour dépanner et évacuer les véhicules de PTAC 3,5T, à savoir au minimum une dépanneuse Poids Lourds et un fourgon atelier (ceux-ci devront être la propriété de l'entreprise ou sous contrat de location - à joindre au dossier de candidature - ; une dépanneuse ou un fourgon atelier en cours d'acquisition pourra être retenu, sous réserve de présentation du bon de commande avec date de livraison) ;
- D'une aire de stockage pour accueillir au minimum 3 ensembles routiers de véhicules dans un espace clos ;
- D'un local aménagé pour accueillir du public ;
- D'une permanence 24 h/24 h, 7 jours sur 7 en fonction d'un tour de service défini par APRR ;
Elle devra également fournir des informations sur les prix qu'elle pratique, en complétant, selon son choix:
- Soit les modèles de grilles tarifaires pour une facturation au kilomètre ;
- Soit les modèles de grilles tarifaires pour une facturation au temps passé.
Ces grilles tarifaires seront conformes à la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau national.
En cas d'absence ou d'un nombre insuffisant d'offres conformes, des conditions dérogatoires ont été définies dans le règlement de consultation.
Les ordres de dépannage sont déclenchés, par APRR, auprès du dépanneur, au travers d'une plateforme de missionnement de dépannage permettant d'assurer la gestion et le suivi des interventions. Cet applicatif permet notamment, à APRR, de suivre, en temps réel, les étapes des missions de dépannage. Un système de localisation activé par le dépanneur lors de son arrivée sur les lieux de l'intervention permettra de vérifier le positionnement du véhicule de dépannage.
Pendant toute la durée du contrat de dépannage, l'entreprise devra souscrire un abonnement payant à cette plateforme et se doter des équipements nécessaires au bon fonctionnement de cet applicatif.
5. Retrait des dossiers
Les Dossiers de consultation accompagnés du REGLEMENT DE CONSULTATION peuvent être retirés à partir du lundi 27 octobre 2025 - 09h ou seront envoyés au candidat qui en fait la demande par courriel avant le mercredi 26 novembre 2025 - 14h à l'adresse suivante: franck.goudard@aprr.fr

Un accusé de prise en compte de votre demande vous sera envoyé.
6. Réception des offres
Date limite de réception des offres: avant le vendredi 28 novembre 2025 - 12h. Les dossiers remis hors délai ou dans une enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Adresse et conditions de remise des offres: ces renseignements sont précisés à l'article 7 « conditions d'envoi et de remise des offres » du REGLEMENT DE CONSULTATION
7. Autres renseignements
Renseignement administratif
- Ces renseignements sont précisés à l'article 3.2 « demande de renseignements complémentaires » du REGLEMENT DE CONSULTATION.
Procédure de Recours
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance | Cité Judiciaire | 13 boulevard Clémenceau | BP 13313 | 21033 Dijon
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Grande Instance | Cité Judiciaire | 13 boulevard Clémenceau | BP 13313 | 21033 Dijon.