COMMUNE DE CULLES LES ROCHES

Avis d'appel procédure adaptée

1- Pouvoir adjudicateur :
COMMUNE DE CULLES LES ROCHES
2- Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Michel DUCHAMP, Maire de la commune
3- Objet du Marché :
Aménagement d'une salle communale à la place d'un préau grange jouxtant la mairie
4- Type de procédure: En application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique
5- Décomposition des lots:
Lot 1 - Démolition - maçonnerie - couverture
Lot 2 - Menuiseries
Lot 3 - Plâtrerie Isolation peinture
Lot 4- Carrelage Faïence
Lot 5 - Plomberie sanitaire
Lot 6 - Electricité - Chauffage
Les travaux seront réalisés en 1 seule TRANCHE.
6- Délai d'exécution : cinq mois
7- Date prévisible début des travaux: 02/01/2026 au 01/06/2026
8- Nombre de candidats admis à présenter une offre : pas de limitation
9 - CONDITION DE PARTICIPATION:
Conformément aux articles R2142.1 - 2143.3 - 2143.8 - 2143.10 - 2143.12 - 2143.16 et 2143.17 de la Commande Publique, l'opération économique ou l'entrepreneur devra fournir les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société :
* il devra produire, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année écoulée soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, soit les dits certificats soit l'état annuel des certificats reçus (DC7)
* il devra obligatoirement produire la déclaration du candidat et la lettre de candidature
* les justificatifs des qualifications, Qualibat ou références ou capacités professionnelles équivalentes
* liste de références professionnelles avec dates, montants et adresses des chantiers.
En cas de groupement d'entreprises :
Chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces visées ci­ avant.
10- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Vendredi 09/01/2026 - 17h00
11- CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Les candidats seront choisis en fonction des critères suivants :
* PRIX DES PRESTATIONS € : 50 %
* VALEUR TECHNIQUE : 50 %
12- Délai pendant lequel le soumissionnaire restera engagé par sa candidature : 90 JOURS
13- Modalités essentielles de financement et de paiement : Mandat administratif
14- RETRAIT DES DOSSIERS:
Les dossiers seront remis aux entreprises qui en auront fait la demande écrite à :
Mairie de Culles les Roches
14 Rue de la Mairie
71460 CULLES LES ROCHES
15- CONDITIONS D'ENVOI DES PROPOSITIONS :
Les offres devront parvenir sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Mairie de Culles les Roches
14 Rue de la Mairie
71460 CULLES LES ROCHES
Par la poste en recommandé avec AR. (seule la date d'arrivée fait foi) ou être déposées sur place, contre remise d'un récépissé de dépôt
OUVERTURE MAIRIE : mercredi et vendredi de 13 h 30 à 17 h30
16- Le dossier pourra être consulté et les renseignements demandés auprès de la mairie de Culles les Roches pour les renseignements d'ordre administratif et auprès de M. Jean-Pierre MENARD, Architecte, 06.80.88.93.06 pour les renseignements d'ordre technique.
17- Date d'envoi du présent avis à la publication 26/11/2025