S.M.E de la Petite Grosne

Avis d'appel public à concurrence

1. IDENTITE ET COORDONNEES DE L'ACHETEUR : Syndicat Mixte des Eaux de la Petite Grosne - Rue des Loisirs - 71960 LA ROCHE VINEUSE
2. PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Président
3. ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTITE ADJUDICATRICE : Eau
4. TYPE DE MARCHE : Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre
5. OBJET DU MARCHE : Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le réseau et les ouvrages d'alimentation en eau potable
6. DUREE DU MARCHE : Un an à compter de la notification du marché, reconductible trois fois
7. LIEU D'EXECUTION : 15 des 17 communes du territoire syndical en Saône et Loire (code NUTS FRC13)
8. MONTANT ESTIMATIF DU MARCHE : fourchette de 10 000 € à 50 000 € HT annuels
9. PROCEDURE DE PASSATION : procédure adaptée selon articles L et R 2123-1 et suivants du code de la commande publique
10. DATE PRÉVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DE LA PRESTATION : 1er trimestre 2026
11. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITE DU CANDIDAT : ceux figurant dans le règlement de la consultation
12. CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères figurant dans le règlement de consultation et rappelés ci-dessous avec leur pondération :
* valeur technique : 50 %
* prix des prestations : 40 %
* délai d'exécution : 10 %
Le détail des sous-critères et les modalités de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation.
9. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSUILTATION ET DE REMISE DES OFFRES : Par voie électronique exclusivement via le profil acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/
10. REFERENCE DU MARCHE : 2025_MOE_SMEPG
11. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : mardi 2 décembre 2025 à 12h00
12. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 04 novembre 2025