Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Étude du transfert de compétences eau potable et assainissement

Saône-et-Loire

Publié le 21/07/2025

Référence de l'annonce: JSL-466189800

Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme

Avis d'appel public à la concurrence

Marché public de Prestations et Services
N° 2025-05

1)Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme Monsieur le Président
1 rue Pasteur - 71130 GUEUGNON
Tél : 03.85.85.12.92
E-mail : accueil@cceals.fr
2)Objet du marché :
Le présent marché a pour objet l'étude de faisabilité du transfert de compétences eau potable et assainissement.
3)Procédure du marché :
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Procédure engagée avec insertion d'une publicité dans un journal d'annonces légales et insertion du dossier de consultation sur la plateforme https://www.ternum-bfc.fr (Salle des marchés publics).
4)Critères d'attribution du marché :

Critère	Sous -critères	Complément
	Méthodologie (pondération 50)	Compréhension du contexte et des attentes ainsi que Méthodologie et détails des prestations par élément de mission
	Qualification des intervenants (pondération 20)	Qualifications et expériences des référents proposés (nom, CV, expériences)
1. Valeur technique (pondération 55)	Organisation de l'équipe (podération 20)	Organisation et équipe affectée à la mission (nom, organigramme, tâche affectée à chaque collaborateur présenté)
	Justification et cohérence des temps passés (pondération 10)	Analyse par rapport aux prestations demandées et aux montants affichés
2. Prix (pondération 35)		Prix de l'Acte d'Engagement
	durée des phases d'études et leur enchaînement (pondération 50)
3. Délai d'exécution (pondération 10)	pertinence du calendrier proposé : (pondération 50)	Délais globaux et particuliers d'exécution de l'ensemble des éléments de mission