COMMUNE DE PIERRE DE BRESSE

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de PIERRE DE BRESSE
7 Place de la Mairie
71270 PIERRE DE BRESSE
Maître d'oeuvre : OPAC Saône et Loire - 99 boulevard Henri Dunant - 71009 MACON
Objet du marché :
PIERRE DE BRESSE - Aménagement Place Comte André d'Estampes - Travaux de VRD et Espaces Verts
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Lot n° 1 : Travaux de VRD (CPV 45112500-0 Travaux de terrassement)
Lot n° 2 : Travaux d'espaces verts (CPV 45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts)
Variantes :
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : 4 Mois
Pièces à produire par le candidat :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
- Déclaration du candidat (Imprimé DC2 ou similaire) ;
- Références similaires à l'objet du marché. Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Attestations d'assurances responsabilités civile, professionnelle et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)
- Effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Moyens matériels : Description de l'équipement technique
- Attestation formation AIPR
Contenu de l'offre :
Acte d'engagement
CCTP valant Bordereau des prix unitaire (CCTP/BPU)
Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Mémoire technique
Critères d'attribution :
Se référer au règlement de la consultation
Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le lundi 04/08/2025 à 12 :00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires :
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
La Remise des plis se fera par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.ternum-bfc.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature doit respecter la norme de sécurité européenne eIDAS. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Renseignements complémentaires :
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
Pour correspondre avec l'acheteur, le candidat doit poser ses questions via le lien affiché sur l'avis concerné sur internet en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de la consultation concernée.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de DIJON 22 rue Assas 21000 DIJON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025