Avis de marché
Accord-cadre travaux mono attributaire

NOM ET ADRESSE - COMMUNICATION:
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Correspondant : Monsieur le Président,
Adresse postale : 123 Rue des Loisirs - 71 960 La Roche Vineuse
Courriel : syndicat.administration@petitegrosne.fr /
Adresse du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.com
Activité Principale de l'Entité Adjudicatrice : EAURéférences à la Nomenclature
CPV principal : 45232150-8 / Code NUTS : FR263
PROCÉDURE ADAPTEE
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2120-1- 2° ; L 2123-1-1°; R 2123-1-1° ; R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 1 000 000€HT pour sa période initiale de 1 an et chacune de ses 4 périodes de reconduction.
A titre purement indicatif l'estimation des travaux envisagés est d'environ 650 000 € H.T. par an.
Prestation divisée en lot : Non - Variantes : interdites.
La procédure adaptée en 2 temps est de « type » restreinte et pour le classement des candidatures, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants :
1.Certificats de capacités de prestations similaires et compétences professionnelles : 50%
2.Moyens humains : 40%
3.Moyens techniques : 10%
Seuls les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à 17 sur 20 seront sélectionnés par le représentant de l'entité adjudicatrice et seront admis à remettre une offre.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS ENVISAGEES:
Les caractéristiques principales de la consultation sont des travaux de renouvellement, extensions ou de renforcement des canalisations d'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux de la Petite Grosne. A compter que ce syndicat sera dissous à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre sera alors repris par Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA). Ces travaux sont répartis sur l'ensemble du territoire syndical jusqu'au 31 décembre 2025 et sur les 15 communes du syndicat aussi membre de MBA. Les canalisations à renouveler sont essentiellement en fonte ou en PVC, d'un diamètre compris entre 60 et 500mm. Pour les 5 années de l'accord mono attributaire, le linéaire annuel de pose de canalisations représente environ 3 000mètres et comprend également la reprise de branchements particuliers, sans interruption de service. L'entreprise devra également pouvoir à tout moment, faire face, et en même temps, à des travaux d'extensions, de renforcements, coordonnés par le département, les communes, ou des aménageurs publics ou privés. L'ensemble avec maintien du service.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE ET DOCUMENTS À PRODUIRE AU TITRE DE LA CANDIDATURE :
A défaut d'utiliser le « e DUME », le dossier « candidature » contiendra :

* les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations.
* Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
* Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et le groupement éventuel.
* En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E du formulaire DC1.
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables en même temps et la démarche pour faire face à des situations de crise.
* Des indications des titres d'études des cadres de l'entreprise et notamment les qualifications des équipes de conduite de travaux pour le suivi des futurs bons de commandes.
* Une liste détaillée indiquant le matériel global dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature et lors de la construction de réseau par procédés spéciaux et travaux particuliers.
* Des qualifications professionnelles du candidat avec les références FNTP : 3642, 5111, 5117, 5242, 7317, ou des preuves de qualifications équivalentes apportées par des certificats de capacités ciblés
* Des certificats de capacité de travaux de moins de 5 ans - effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin et à cet effet le contractant composé d'un ou plusieurs candidats présentera pour chacun de ces certificats de capacités, au minimum :
-L'année (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
-Le nom du Maître d'ouvrage avec le lieu de réalisation
-Le montant en € HT des prestations hors sous traitance
-Le descriptif des prestations assurées par l'entreprise concernée par le certificat de capacités.
Niveau minimum requis : afin d'apprécier les certificats de capacité demandés, le contractant composé d'un ou plusieurs candidats présentera globalement par groupement, en privilégiant les bons de commande travaux :
* 20 certificats de capacité maximum ciblés de travaux de renouvellement et similaires à l'objet de l'appel d'offres. Au-delà des 20 premiers certificats de capacité de travaux présentés, ils ne seront pas étudiés.
* Une liste détaillée d'au moins 5 Maîtres d'Ouvrage différent ayant passé un accord cadre à bons de commande travaux en cours de validité ou terminé depuis moins de 3 ans avec le candidat ou le groupement.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Le 4 juillet 2025
DATE LIMITE ET CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
La date limite de réception des candidatures est le 23 juillet 2025 à 16heures
Les candidats sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises accessible à l'adresse du profil acheteur : https://e-marchespublics.com et les candidats devront se référer entre autre à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.