OPAC SAVOIE

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Avis de publicité

M. David JONNARD - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX
Tél: 04 79 96 60 40 - SIRET 77645954700100
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Objet: Entretien de propreté des parties communes du patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande
Référence: 25058SER01
Type de marché: Services
Mode: Procédure ouverte
Code NUTS: FRK27
Lieu principal de prestation: Département de la Savoie 73000 CHAMBERY
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la Charte pour la promotion de l'emploi par le développement local de Grand Chambéry en date du 6 mars 2007, signée par les maîtres d'ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du BTP et le Service Public de l'Emploi de l'agglomération chambérienne. Elle s'inscrit également dans le cadre de la Charte pour l'emploi et l'insertion de la Communauté d'agglomération Grand Lac en date du 12juillet 2019, signée par les maîtres d'ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du BTP et les partenaires institutionnels en charge du Service Public de l'Emploi. En application de l'art. L2112-2 du Code de la commande publique, il est demandé aux titulaires des lots 02, 03, 05, et 06 de mettre en oeuvre des actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Forme Division en lots: Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: L'entreprise indiquera son ordre de préférence des lots auxquels elle candidate (annexe 3 à l'acte d'engagement)
Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA: 33 080 000,00 €
Lots:
N° 01: SECTEUR AIX NORD/CHAUTAGNE/BAUGES
1 600 000 Estimé € HT
N° 02: SECTEUR AIX LAFIN/FRANKLIN/SIERROZ
1 800 000 Estimé € HT
N° 03: SECTEUR AIX LES BAINS/AIX SUD
3 000 000 Estimé € HT
N° 04: SECTEUR AVANT PAYS SAVOYARD
2 600 000 Estimé € HT
N° 05: SECTEUR CHAMBERY EST
4 400 000 Estimé € HT
N° 06: SECTEUR CHAMBERY OUEST
3 600 000 Estimé € HT
N° 07: SECTEUR MONTMELIAN
1 800 000 Estimé € HT
N° 08: SECTEUR ST PIERRE D'ALBIGNY/LA ROCHETTE
1 400 000 Estimé € HT
N° 09: SECTEUR ALBERTVILLE/FRONTENEX
1 280 000 Estimé € HT
N° 10: SECTEUR BASSE MAURIENNE
1 000 000 Estimé € HT
N° 11: SECTEUR ST JEAN DE MAURIENNE
1 600 000 Estimé € HT
N° 12: SECTEUR ST MICHEL DE MAURIENNE
800 000 Estimé € HT
N° 13: SECTEUR HAUTE MAURIENNE
1 000 000 Estimé € HT
N° 14: SECTEUR BASSE TARENTAISE
1 000 000 Estimé € HT
N° 15: SECTEUR MOUTIERS
1 600 000 Estimé € HT
N° 16: SECTEUR COURCHEVEL/LES ALLUES
800 000 Estimé € HT
N° 17: SECTEUR AIME/BOURG ST MAURICE/LES ARCS
1 400 000 Estimé € HT
N° 18: SECTEUR TIGNES/VAL D'ISERE
1 000 000 Estimé € HT
N° 19: SIEGE SOCIAL
1 400 000 Estimé € HT
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation: Pour tous les lots:
Autres exigences économiques ou financières: Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution: Pour tous les lots: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 %: Prix des prestations
40 %: Valeur technique
Renseignements: Correspondre avec l'Acheteur
Documents: Dossier de Consultation des Entreprises
Offres:
Remise des offres le 01/10/25 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres: 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres:
Date: le 02/10/25 à 08h00
Dépôt: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres.
Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdESou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique: Non
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél: 04 76 42 90 00 - Fax: 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi le 13/08/25 à la publication
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur:
http://www.opac.savoie.fr
Publication aux supports de presse suivants:
Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie