COMMUNE DE DOMESSIN

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Avis d'appel public à la concurrence

Mme Valérie ANDRE - Le Maire
120 Rue du Chef Lieu - 73330 DOMESSIN
Tél : 04 76 37 23 14
mèl : mairie@domessin.fr
web : https://www.domessin.fr
SIRET 21730100100012
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux de Domessin
Réference acheteur : 2025-003
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK27
Lieu principal de livraison : 120 Rue du Chef Lieu
73330 DOMESSIN
Durée : 240 mois.
À compter du 15/12/25
Description : CF RC
Classification CPV :
Principale : 09323000 - Chauffage urbain

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/11/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 16h15
Lieu : Domessin
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com