mairie de Villaroux

I. Identification de la collectivité lançant l'appel à candidature
Commune de Villaroux représentée par son Maire, Mme Denise MARTIN - 37 Place de l'Église - 73110 Villaroux - Tél.: 0479653136 - Mail: mairie.villaroux@wanadoo.fr.
II. Objet
Mise à disposition de locaux situés dans le bâtiment de la Mairie - 637 Route des Trois Bassins - 73110 Villaroux, en vue de l'exploitation d'une activité commerciale et artisanale d'une surface de 36 m², aménagée à usage de Café - Restaurant - Épicerie.
III. Type de contrat et procédure de passation
Convention d'occupation temporaire du domaine public passée en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère précaire et révocable du titre d'occupation.
Les personnes intéressées peuvent demander jusqu'au 17 novembre 2025 à 12 heures, la transmission du document contenant les modalités de l'appel à projet. Le dossier (format pdf) sera envoyé par mail sur demande transmise auprès de la Mairie de Villaroux.
La remise des candidatures s'effectuera selon les modalités explicitées dans le document de consultation.
IV. Durée du contrat envisagé
Maximum 5 ans.
V. Contenu des dossiers de candidatures
Les pièces à remettre par les candidats sont précisées dans le document contenant les modalités de l'appel à projets.
Date limite de réception des candidatures
Le 15/12/2025 à 12 heures, à l'adresse indiquée au I du présent avis.
VII. Modalités d'analyse des dossiers et critères de choix
Se référer au document contenant les modalités de l'appel à projets.
VIII. Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats par mail ou par courrier postal à l'adresse indiquée au I du présent avis avant le 08/12/2025.
IX. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex Téléphone: 04 76 42 90 00 Télécopie: 04 76 51 89 44
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone: 04 76 42 90 00 - Télécopie: 04 76 42 22 69
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr