AVIS AU PUBLIC

Enquête publique portant sur le projet
de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°2025-11/104 en date du 13 no\/embre 2025 le maire de Richerenches a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Richerenches.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°1 du PLU de la commune de Richerenches.
La Modification n°1 du PLU a pour objectif de:
- Autoriser sous conditions les extensions des habitations existantes en zones A et N, ainsi que la réalisation des annexes à ces habitations.
- Autoriser sous conditions, en zones A et N, les constructions et installations nécessaires ä la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Affiner et encadrer les conditions d'aménagement de la zone AUd en intégrant notamment un
phasage.
- Intégrer les nouvelles dispositions relatives au Règlement Départemental de Défense Extérieur Contre l'incendie (RDDECI).
- Prendre en compte la réforme des documents d'urbanisme concernant les notions de surface de plancher et d'emprise au sol, et de suppression des COS.
- Affiner et préciser certaines dispositions pour une meilleure application du règlement.
- Affiner certaines dispositions règlementaires afin de faciliter l'intégration architecturale et paysagère des nouvelles constructions.
L'enquête publique se déroulera du 8 décembre 2025 au 15 janvier 2026 inclus, soit 39 jours consècutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Richerenches - 217 avenue de la Rabasse 84600 Richerenches.
Monsieur Dominique LEDOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotè et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus â la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique, à la mairie de Richerenches pendant 39 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi, vendredi 13h30-17h30), du 8 décembre 2025 au 15 janvier 2026 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°1 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou tes adresser par écrit au commissaire enquêteur
-par voie postale à la Mairie de Richerenches - 217 avenue de la Rabasse -84600 RICHERENCHES, à l'attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l'adresse suivante: mairie.richerenches@oranqe.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (lundi, mardi, jeudi, vendredi 13h30-17h30) et sur le site de la commune: https://www.richerenches-info-mairie.fr/
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ou\/erture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Richerenches, aux jours, dates et heures suivantes:
- 08/12/2025 de 14h â 17h,
- 15/01/2026 de 14h à 17h.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un dèlai de trente jours your adresser au Maire de la commune de Richerenches le dossier d'enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.