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Envoi en possession Denise GAMON

Drôme

Publié le 18/06/2025

Référence de l'annonce: LDL-463339200

avis DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL -
DELAI D'OPPOSITION


Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testaments olographes en date à Valence des 13 juin 1997 et 6 décembre 2017: Madame Denise renée GAMON, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Gérard Marie André MALBURET, demeurant à VALENCE (26000) 2 rue de l'Espérance Résidence L'Olivier. Née à EMPURANY (07270), le 25 mai 1939 et décédée à Valence (Drôme) le 14 septembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçus par Maître Marie BELMAS, notaire à Valence, en date des 12 décembre 2023 et 8 mars 2024. La saisine du légataire a été constatée par Me Benjamin LATIL, Notaire, associé unique de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Latil Notaires », titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à PARIS (7ème arrondissement), 54, rue de Varenne, le 17 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Benjamin LATIL, notaire à Paris 7e 54 rue de Varenne, référence CRPCEN: 75311, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VALENCE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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