SCP BRUNO & GRUMILLIER

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1075, avenue du Général Bigeard 54200 TOUL
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Avis d'usucapion

Suivant acte à recevoir par Maître Hélène GRUMILLIER, notaire à TOUL, il sera constaté le bénéfice d?une prescription acquisitive trentenaire au profit de Monsieur Jean-Louis MARC et Madame Patricia BILOT, son épouse, demeurant ensemble à BOUVRON (54200), 37 Grande Rue, de la pleine propriété de trois terrains situés à TOUL (54200), repris au cadastre sous les références suivantes : section BY numéro 47 lieudit PRE LHABITANT nature Prés - sans précision pour une contenance de 10 a 82 ca, section BY numéro 48 lieudit PRE LHABITANT nature Prés - sans précision pour une contenance de 10 a 41 ca, section BY numéro 49 lieudit PRE LHABITANT nature Taillis pour une contenance de 22 a 39 ca, soit une contenance totale de 43 a 62 ca. Pour en avoir eu la possession d?une façon continue, paisible, publique et non équivoque, pendant plus de trente ans. Par suite toutes les conditions exigées par l?article 2261 du Code Civil pour acquérir la propriété par prescription trentenaire sont réunies au profit de Monsieur et Madame MARC qui doivent être considérés comme propriétaires des biens susdésignés. Les oppositions seront reçues par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d?huissier dans le mois de la parution du présent avis en l?étude du notaire soussigné.