Avis administratifs > Avis administratifs
Ain
Publié le 10/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-455651300
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Délibération définissant deux périmètres d'études lieux-dits En Vernet/En Trémoulin/
rue de la République et Les Hutins/
chemin de Beudet/route du Col du Sac
Commune de Farges
Par délibération n° 2025.00108 en date du 26/03/2025, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a défini deux périmètres d'études lieux-dits En Vernet/En Trémoulin/rue de la République et Les Hutins/chemin de Beudet/route du Col du Sac sur la commune de Farges.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et à la mairie de Farges pendant un mois à compter du 10/04/2025. Elle est consultable à la mairie de Farges, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture.
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
20250423-00717371 MR ET MME MARGAILLAN - CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Ain
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-457471600
Avis administratifs > Avis administratifs
FARGES - MISE EN PLACE PERIMETRE D'ETUDES
Ain
Publié le 10/04/2025
Ref. LDL-455651300