Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Ain
Publié le 25/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-457471600
AVIS DE CHANGEMENT
DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Emilie MIQUET, Notaire à ANNECY (74), le 18/04/2025, M. Jean-Pierre Elie Louis MARGAILLAN et Mme Catherine Nathalie LEPAGE, demeurant à
SAINT-GENIS-POUILLY (01630), 1 rue des Hautains, mariés à la mairie de LORGUES (83510) le 17/07/1999 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle. Opposition à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice, auprès de Me Emilie MIQUET, Notaire à ANNECY, 1 rue Paul Cézanne.
Pour avis et mention
Me Emilie MIQUET
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
20250423-00717371 MR ET MME MARGAILLAN - CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Ain
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-457471600
Avis administratifs > Avis administratifs
FARGES - MISE EN PLACE PERIMETRE D'ETUDES
Ain
Publié le 10/04/2025
Ref. LDL-455651300