Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

JAUSSAUD FLORIMOND / DUPUIS MARIANNE (VM/VM)

Ain

Publié le 06/09/2025

Référence de l'annonce: LPR-470262300

Changement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Véronique MERLE, notaire associée de la Société à responsabilité limitée «Agnès RIVON et Véronique MERLE notaires associés», titulaire de l'Office Notarial de FEILLENS (Ain), le 2 septembre 2025, Monsieur Florimond JAUSSAUD, né à SAINT PRIEST (Rhône) le 15 novembre 1988, et Madame Marianne DUPUIS, née à SAINT PRIEST (Rhône) le 26 mai 1989, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de CRUZILLES LES MEPILLAT (Ain) le 12 septembre 2015, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Véronique MERLE, 1274, Grande Rue, 01570 FEILLENS, où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de leur domicile.

Pour avis.
Me Véronique MERLE

Annonces similaires parues dans Avis administratifs

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

JAUSSAUD FLORIMOND / DUPUIS MARIANNE (VM/VM)

Ain

Publié le 06/09/2025

Ref. LPR-470262300

Avis administratifs > Avis administratifs

PROJET D'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES CHALARONNE CENTRE

Ain

Publié le 02/09/2025

Ref. LPR-467913500

Voir toutes les annonces