Avis administratifs > Avis administratifs

ADOPTION REVISION ALLEGEE N° DU PLU

Ain

Publié le 02/06/2025

Référence de l'annonce: LPR-460758500

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION


Adoption de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Vieu d'Izenave


Par délibération en date du 10/04/2025, le conseil d'agglomération de Haut-Bugey Agglomération a décidé d'adopter la révision allégée n°1 du PLUiH.
Cette délibération est affichée au siège de Haut-Bugey Agglomération et en mairie de Vieu d'Izenave pendant un mois à compter du 14/05/2025.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUIH) approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture de l'Ain.

Annonces similaires parues dans Avis administratifs

Avis administratifs > Avis administratifs

ADOPTION REVISION ALLEGEE N° DU PLU

Ain

Publié le 02/06/2025

Ref. LPR-460758500

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

EPOUX BUTTIN AMENAGEMENT RM

Ain

Publié le 02/06/2025

Ref. LPR-460908100

Avis administratifs > Avis administratifs

ADOPTION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Ain

Publié le 22/05/2025

Ref. LPR-460069000

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

EPOUX BELHOMME de FRANQUEVILLE

Ain

Publié le 14/05/2025

Ref. LPR-458924300

Voir toutes les annonces