COMMUNE DE SONTHONNAX-LA-MONTAGNE

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Reprise de sépultures en terrain commun

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Le conseil municipal de Sonthonnax-la-Montagne a décidé de lancer une procédure de reprise de sépultures en terrain commun. Il s'agit de sépultures destinées à accueillir gratuitement les corps des personnes qui, en application de l'article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales, ont le droit d'être inhumées dans les cimetières communaux, ou celles dépourvues de ressources. Passé le délai de rotation de 5 ans, la législation permet aux communes de récupérer les sépultures afin qu'elles puissent être affectées à nouveau. Les sépultures à récupérer sont identifiées par un panonceau fixé sur chaque emplacement concerné. Un affichage est effectué en mairie et aux portes des deux cimetières communaux (Napt et Sonthonnax-la-Montagne). Ces sépultures feront l'objet d'une reprise à compter du 15 novembre 2025. Les familles qui souhaiteraient régulariser et prendre une concession sont invitées à contacter le secrétariat de mairie au 04.74.76.97.17 ou par mail : mairie@sonthonnax-la-montagne.fr.