Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Bas-Rhin
Publié le 10/08/2025
Référence de l'annonce: DNA-468034000
SCP Claude NUSS &
Benjamin MOREAU
Notaires associés
6 & 7, route de Kintzheim 67730 CHATENOIS
Tél. 03.88.82.06.69
Suivant acte reçu par Maître Benjamin MOREAU notaire associé à CHATENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim, le 31 juillet 2025, Monsieur Didier André ANCEL, et Madame Agnès SCHIMPF, retraitée, demeurant ensemble à LALAYE (67220) 48 rue des Mines, mariés à la mairie de LALAYE (67220) le 27 août 1983, ont décidé d'aménager leur convention matrimoniale de sorte que la communauté reviendra au conjoint survivant en pleine propriété. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice au notaire susnommé. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis, le Notaire.
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Nuss Changement régime ANCEL - SCHIMPF
Bas-Rhin
Publié le 10/08/2025
Ref. DNA-468034000
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Nuss Aménagement matrimoniale SENGLER-BAUER
Bas-Rhin
Publié le 03/08/2025
Ref. DNA-467218200