Commune de CHAIGNAY

Approbation du Plan Local d'Urbanisme, institution du Droit de Préemption Urbain et de la déclaration préalable à l'édification des clôtures.

Par délibérations en date du 30 octobre 2025, le Conseil Municipal de CHAIGNAY a approuvé son Plan Local d'Urbanisme, institué le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser, ainsi que la déclaration préalable à l'édification des clôtures sur l'ensemble du territoire (sauf les clôtures agricoles et forestières).
Ces décisions ont été affichées en Mairie pour une durée d'un mois à compter du 14 novembre 2025.
Ces délibérations, ainsi que le dossier de PLU (lequel comporte en annexes les informations relatives au droit de préemption et aux clôtures) sont tenus à la disposition du public en Mairie et en DDT aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier est également consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme dès sa publication à l'adresse suivante:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
La déclaration de la Commune relative à l'évaluation environnementale de cette procédure, mentionnée au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement, est également consultable dans ces mêmes conditions. Elle sera également publiée sur le site internet de l'autorité environnementale.
Toute personne intéressée peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents sur demande écrite formulée à l'intention de M. le Maire à l'adresse suivante: Mairie -1 rue du Puits Dessous 21120 CHAIGNAY.