Mairie de Courban

Par arrêté préfectoral n°1509 portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre du règlement national d'urbanisme sur le territoire de Courban (21520), il a été accordé l'urbanisation de la parcelle ZR34. Arrêté préfectoral affiché aux panneaux d'informations de la Mairie de Courban.