PRÉFET DE LA DRÔME

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L181-10-1 du code de l'environnement)

Demande de renouvellement de l'autorisation environnementale unique (AEU) à exploiter une pisciculture présentée par la SARL « La Guinguette du Pêcheur » située à ÉCHEVIS
Par arrêté préfectoral, une consultation du public est prescrite du lundi 8 septembre 2025 au lundi 8 décembre 2025 inclus.
Le projet qui n'est pas soumis à évaluation environnementale porte sur:
- le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la pisciculture pour les 30 prochaines années ;
- l'augmentation de la production maximale à 3 tonnes de truites;
- l'autorisation de prélever dans le cours d'eau de la Vernaison au titre de la loi sur l'eau.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité compétente pour prendre l'AEU.
Deux réunions publiques seront organisées à la mairie d'ÉCHEVIS: Le Village 26190 ÉCHEVIS
- Mercredi 10 septembre 2025 à 17h00
- Dernière réunion publique (de clôture): entre le 24 novembre et le 8 décembre 2025 (le lieu et la date seront indiqués sur le site internet dédié à la consultation au minimum 7 jours avant la réunion).
M. Alain VALADE, cadre de l'industrie, retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Mme Mireille GERMAIN, retraitée de la fonction publique, suppléante.
Le dossier est disponible pendant toute la durée de la consultation:
- sur le site spécialement dédié à la consultation à l'adresse suivante:
https://www.registre-dematerialise.fr/6568 ,
- sur support papier, en mairie de ÉCHEVIS aux heures d'ouverture de la mairie: le mardi de 13h30 à 17h30,
- sur support papier exclusivement sur demande auprès de la Préfecture de la Drôme en personne, à l'adresse: pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr ou par voie postale au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra adresser des observations ou des propositions sur le projet:
- sur le formulaire en ligne du site dédié à la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/6568 ,
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie de ÉCHEVIS,
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de sa permanence en mairie de ÉCHEVIS:
Mardi 28 octobre 2025 de 14h30 à 17h30.
Pendant la durée de la consultation, toutes les observations et propositions transmises seront visibles sur le site dédié à la consultation après modération du commissaire enquêteur.
L'avis de consultation, l'étude d'incidence, les différents avis obligatoires ainsi que les réponses du pétitionnaire (si celles-ci sont transmises avant la fin de la consultation), puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, sont publiés sur le site dédié à la consultation.
Des renseignements peuvent être demandés auprès du responsable du projet:
Mme Marie-Agnès MURGAT
Le village 26190 ECHEVIS
Tel: 04 75 48 69 86
Courriel: claude.madern48@gmail.com