COMMUNAUTÉ de Communes ROYANS VERCORS

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Elaboration de la carte communale
Dispense d'évaluation environnementale
Commune d'Echevis

Par délibération D2025-10-128, en date du 14 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes ROYANS-VERCORS a décidé de ne pas réaliser d'évaluation environnementale du projet d'élaboration de la carte communale de la commune d'ECHEVIS, suite à l'avis conforme rendu par la mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette délibération a fait l'objet d'un affichage et peut être consultée pendant un mois au siège de la Communauté de communes ROYANS-VERCORS.