préfète de la drôme

Extrait de l'avis tacite de la commission départementale d'aménagement commercial du 1^er octobre 2025

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Drôme a émis le 1^er octobre 2025 un avis favorable tacite à la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (A.E.C) pour un projet d'extension de l'ensemble commercial « Val de Drôme » sur la commune d'Aouste-sur-Sye.
Conformément aux dispositions de l'article L.752-17 et R.752-30 et suivants du Code de commerce, cet avis est susceptible de recours, par tout moyen sécurisé, dans le délai d'un mois auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) - TELEDOC 315 - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.