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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Chgt régime matrimonial BOULAT

Drôme

Publié le 04/09/2025

Référence de l'annonce: LDL-470020700

changement de régime matrimonial


Suivant acte en date du 1 septembre 2025 dressé par Maître Aurélien FAVIER, notaire à VALENCE (26000).
Monsieur Franck Louis BOULAT né(e) le 21 décembre 1958 à VALENCE (26000).
Et
Madame Laurence Aline Hilda BOULAT née KWIECIEN. né(e) le 31 août 1971 à SAINT-VALLLIER (71230).
Demeurant ensemble 29 rue Marius Villard - Le St-Apollinaire, 26000 Valence.
Mariés le 1 septembre 2007 par devant l'officier de l'Etat civil de VALENCE (26000) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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