Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial - ULMANN-ZIBUNG

Haut-Rhin

Publié le 27/09/2025

Référence de l'annonce: ALS-472721300

Société Civile Professionnelle
Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
& Hélène SIFFERT-KLUSKA
notaires associés
76 Rue du 3ème Zouave
68132 ALTKIRCH Cedex
Tél. 03.89.40.97.11


Changement de régime matrimonial


Aux termes d'un acte reçu par Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA Notaire à ALTKIRCH (68130), le 23 septembre 2025, à la requête de :
M. Edgar ULMANN et Mme Birgitta, Ylva ZIBUNG, demeurant ensemble à SAINT-ULRICH (68210), 28, rue des Champs,
Mariés à KLOSTERS (SUISSE), le 28 octobre 1988, ayant adopté le régime de la participation aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Me Rudolf JELK, notaire à BALE (SUISSE) le 20 février 2006,
Lesquels sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA, notaire à ALTKIRCH (68130), 76 rue du 3ème Zouave.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

POUR AVIS
Me Hélène SIFFERT-KLUSKA
Notaire

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