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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME WEIL-GABBAY

Haut-Rhin

Publié le 04/07/2025

Référence de l'annonce: ALS-465134600

ME CLAUDE HEITZ



Notaire
24, Avenue Raymond Poincaré
68000 COLMAR
Tél: 03.89.20.18.30


Aménagement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Claude HEITZ, notaire à la résidence de COLMAR (Haut-Rhin), 24 avenue Raymond Poincaré, CRPCEN 68001, le 26 juin 2025, a été reçu l'aménagement de régime matrimonial avec ajout d'une société d'acquêts à un régime de séparation de biens par : Monsieur Gérard, Samuel WEIL, retraité, et Madame Yaël GABBAY, retraitée, demeurant ensemble à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400) 12 C rue Rue Fin de Banlieue. Monsieur est né à COLMAR (68000) le 30 novembre 1955, Madame est née à JERUSALEM (ISRAEL) le 25 décembre 1959. Mariés à la mairie de STRASBOURG (67000) le 25 octobre 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy MAYER, alors notaire à COLMAR (68000), le 2 octobre 1996. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le notaire.

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