Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Haut-Rhin
Publié le 12/10/2025
Référence de l'annonce: ALS-474828300
Société Civile Professionnelle
Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER &
Hélène SIFFERT-KLUSKA
Notaires associés
76 rue du 3ème Zouave 68132 ALTKIRCH Cedex
Tél. 03.89.40.97.11
Aux termes d'un acte reçu par Me Hélène SIFFERT-KLUSKA Notaire à ALTKIRCH (68130) 76 rue du 3ème Zouave (CRPCEN 68027), le 8 octobre 2025, à la requête des époux : M. Ruedy, René NUSSBAUMER et Mme Marthe HUNG, demeurant ensemble à ALTKIRCH (68130), 38, rue Brûlée, Nés savoir :
- Monsieur NUSSBAUMER à ANGEOT (90150) le 28 août 1948,
- Madame HUNG à BOURG BRUCHE (67420) le 27 juillet 1950.
Mariés à TAGOLSHEIM (68720) le 17 avril 1970, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Hélène SIFFERT-KLUSKA, notaire à ALTKIRCH (68130), 76 rue du 3ème Zouave. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
POUR AVIS
Me Hélène SIFFERT-KLUSKA, Notaire
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