ME CLAUDE HEITZ

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Notaire
24, avenue Raymond Poincaré
68000 COLMAR
Tél: 03.89.20.18.30

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Suivant acte reçu par Maître Claude HEITZ, notaire à la résidence de COLMAR (Haut-Rhin), 24 avenue Raymond Poincaré, CRPCEN 68001, le 10 juin 2025, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux, entre : Monsieur Richard HORNY, retraité, et Madame Marguerite Louise SCHITTENHELM, retraitée, demeurant ensemble à COLMAR (68000) 17 rue Henri Lebert. Monsieur est né à COLMAR (68000) le 7 septembre 1944, Madame est née à COLMAR (68000) le 13 juin 1944. Mariés à la mairie de COLMAR (68000) le 12 septembre 1966 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître REMOND, alors notaire à COLMAR (68000), le 9 août 1966.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.