Communes de:
Ambilly, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Monnetier-Mornex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand

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AVIS
Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome d'Annemasse

Le plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome d'Annemasse a été approuvé par arrêté ministériel du 18 juillet 2023. Ces servitudes aéronautiques affectent le département de la Haute-Savoie sur les territoires des communes d'Ambilly, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Monnetier-Mornex, Vétraz-Monthoux, et Ville-la-Grand.
Le plan et une copie de l'arrêté sont à la disposition du public dans les mairies susvisées et en préfecture de Haute-Savoie (Direction de la citoyenneté et de l'immigration, bureau de la citoyenneté et des activités réglementées).