COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ÉVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE

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Elaboration d'un Règlement Local
de Publicité intercommunale (RLPi)

La Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. Le conseil communautaire a donc prescrit le 12 avril 2022 (délibération n°2022-04-029) l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi) conformément aux dispositions des articles L. 581-14 et suivants du code de l'environnement.
Des délibérations complémentaires ont été adoptées (n°2025-01-004 du 27 janvier 2025 et n°2025-03-033 du 31 mars 2025), venant préciser les modalités de concertation et de collaboration avec les communes membres.
Par délibération n°2025-06-096 en date du 24 juin 2025, le conseil communautaire a arrêté le projet de RLPI et tiré le bilan de la concertation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les délibérations n°2025-03-033 du 31 mars et n°2025-06-096 du 24 juin seront affichées durant un mois au siège de la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance (CCPEVA) situé à l'adresse suivante 851 avenue des Rives du Léman CS 10084 74500 PUBLIER. Les délibérations sont également consultables sur le site internet de la CCPEVA: https://www.cc-peva.fr/