aménagement
DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître PARIS Juliette, Notaire à DOUVAINE (74140) 88 rue du Centre membre, de la SELAS « IPSO FACTO NOTAIRES », titulaire d'offices notariaux en Haute- Savoie, CRPCEN 74045, le 9 octobre 2025, a été effectué un
aménagement du régime matrimonial avec apport d'un bien immobilier personnel à Monsieur Michel MERCIER,
ENTRE:
Monsieur Michel Jean MERCIER, retraité, et Madame Claire Jeannine DEPRAZ retraitée, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200) 36 rue du Lac Corzent.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1947,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 19 février 1949.
Mariés à la mairie de MARGENCEL (74200) le 21 novembre 1970 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.