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DCM DE PRISE EN CONSIDERATION

Haute-Savoie

Publié le 16/10/2025

Référence de l'annonce: LDL-475300100

COMMUNE
DE VILLY LE PELLOUX


Avis au public
Prise en considération d'une opération d'aménagement du centre-bourg


Par délibération du 29 septembre 2025, le conseil municipal de VILLY-LE-PELLOUX a délimité le périmètre de prise en considération de l'opération d'aménagement portant sur la restructuration et le développement qualitatif et paysager du centre-Bourg en application de l'article L.424-1, 3° du code de l'urbanisme et à la suite d'une étude de programmation urbaine et de circulation.
La délibération, le périmètre ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public.

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