Avis administratifs > Avis administratifs
Haute-Savoie
Publié le 16/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-475300100
COMMUNE
DE VILLY LE PELLOUX
Avis au public
Prise en considération d'une opération d'aménagement du centre-bourg
Par délibération du 29 septembre 2025, le conseil municipal de VILLY-LE-PELLOUX a délimité le périmètre de prise en considération de l'opération d'aménagement portant sur la restructuration et le développement qualitatif et paysager du centre-Bourg en application de l'article L.424-1, 3° du code de l'urbanisme et à la suite d'une étude de programmation urbaine et de circulation.
La délibération, le périmètre ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public.
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL - M. MERCIER/MME DEPRAZ
Haute-Savoie
Publié le 16/10/2025
Ref. LDL-475259100
Avis administratifs > Avis administratifs
Haute-Savoie
Publié le 16/10/2025
Ref. LDL-475300100
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
DESFLAMMES/TAGUET CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Haute-Savoie
Publié le 08/10/2025
Ref. LDL-474189400
Avis administratifs > Avis administratifs
AVIS FAVORABLE EXTENSION SUPER U A PASSY
Haute-Savoie
Publié le 02/10/2025
Ref. LDL-473253700
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
DESFLAMMES/TAGUE CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Haute-Savoie
Publié le 26/09/2025
Ref. LDL-472778800
Avis administratifs > Avis administratifs
Haute-Savoie
Publié le 25/09/2025
Ref. LDL-472276500