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CHAMPOLEON AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE "CORBIERE"

Hautes-Alpes

Publié le 03/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-464511600-0-1

COMMUNE
DE CHAMPOLÉON


Avis de participation du public
par voie électronique


En application de l'arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-34 du 26 juin 2025 une participation du public par voie électronique préalable à la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière au lieu-dit « Corbière » sur la commune de Champoléon, est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs:
du vendredi 18 juillet 2025 au mardi 19 août 2025 inclus.
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de la Société Routière du Midi - routiere-du-midi@eurovia.com téléphone: 04.65.03.07.41
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes: www.hautes-alpes.gouv.fr
Chemin d'accès: action de l'Etat -- Environnement, Risques naturels et technologiques -- Participation du public - Enquêtes Publiques -- Consultation du public.
Un poste informatique est mis à disposition du public, en accès gratuit, à la préfecture des Hautes-Alpes - 28 rue Saint-Arey - 05011 GAP aux horaires d'ouverture au public soit du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30.
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier, sur rendez-vous, conformément aux dispositions des articles L123-19 et D 123-46-2 du code de l'environnement:
- A la mairie de Champoléon, commune d'implantation du projet, aux heures et jours d'ouverture au public;
- A l'espace France Services situé 5 rue des Lagerons, 05500 SAINT-BONNET - Tél: 04.92.50.78.90, aux heures et jours d'ouverture ;
- A la préfecture des Hautes-alpes 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap
Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués par le service.
Le public pourra émettre des observations et des propositions, durant toute la durée de la participation par voie électronique, à l'adresse suivante:
pref-carriere-champoleon@hautes-alpes.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de la participation du public, soit du vendredi 18 juillet 2025 au mardi 19 août 2025 inclus. Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.
A l'issue de la participation du public, seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Le préfet des Hautes-Alpes statuera sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière au lieu-dit « Corbière » sur la commune de Champoléon,
Cet avis sera affiché aux endroits habituels d'affichage des mairies de Champoléon, d'Orcières et de Saint-Jean-Saint-Nicolas, sur le panneau d'information de la Préfecture des Hautes-Alpes, mis en ligne sur son site internet et publié dans deux journaux locaux.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Benoît ROCHAS


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