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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

7433120301 RM CRUBELLIER

Ille-et-Vilaine

Publié le 02/12/2025

Référence de l'annonce: LER-482091500

CUIF Jean-Marc,
CUIF Benoît, TOURRAND-HEMMER Estelle et PARIS-HUET Séverine


2, place André Maginot
BP 22248
54022 Nancy Cedex
0383191418


Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 01 décembre 2025 dressé par MaîtreRomain AZEMA, Notaire à NANCY,
Mr François Marie Jacques CRUBELLIER né à BRIANCON (05) le 31 juillet 1946, Et Mme Michèle Mauricette Renée CRUBELLIER née JACQUIN, née à SAINTS (77) le4octobre1953, Demeurant ensemble à HEILLECOURT (54) 37 rue de Fougères.
Mariés à la mairie de REIMS (51) le 6 septembre 1977 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître PELE, notaire à CHATEAU-THIERRY (02), le 19 août 1977, Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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