Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile , CRPCEN 38035 , le 16 septembre 2025, a été effectué un aménagement de régime matrimonial avec apport de biens propres de Monsieur Daniel COGNE à la communauté ENTRE:
Monsieur Daniel Noël COGNE, agent de maîtrise, et Madame Muriel Christiane Marceline MARCE, assistante logistique sociale, demeurant ensemble à BERNIN (38190) 388 Chemin de Champ Jaillet.
Monsieur est né à LA TRONCHE (38700) le 29 août 1969,
Madame est née à GRENOBLE (38000) le 7 novembre 1969.
Mariés à la mairie de BERNIN (38190) le 9 juin 2001 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.