Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Changt de régime M. et Mme FERRRARI

Isère

Publié le 22/09/2025

Référence de l'annonce: LDL-472038400

Aménagement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile , CRPCEN 38035 , le 18 septembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput entre:
M. Valento FERRARI, retraité, et Mme Andrée Yvonne BARNIER-DUSSERT, retraitée, demeurant ensemble à CROLLES (38920) Impasse de la Corneille - Lieudit des Corneilles. Nés M. à CLUSONE (ITALIE) le 4 mai 1940 et Mme à LE BOURG-D'OISANS (38520) le 20 septembre 1941. Initialement mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (ancienne communauté légale) à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de LE BOURG D OISANS (Isère) le 20 novembre 1965, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens, aux termes d'un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître Michel MARTINET, notaire à CROLLES le 16 février 1977 homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de GRENOBLE le 6 juin 1977 et mentionné en marge de leur acte de mariage le 16 juin 1977. Régime non modifié depuis. Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.

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