Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 22/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-472038400
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile , CRPCEN 38035 , le 18 septembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput entre:
M. Valento FERRARI, retraité, et Mme Andrée Yvonne BARNIER-DUSSERT, retraitée, demeurant ensemble à CROLLES (38920) Impasse de la Corneille - Lieudit des Corneilles. Nés M. à CLUSONE (ITALIE) le 4 mai 1940 et Mme à LE BOURG-D'OISANS (38520) le 20 septembre 1941. Initialement mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (ancienne communauté légale) à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de LE BOURG D OISANS (Isère) le 20 novembre 1965, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens, aux termes d'un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître Michel MARTINET, notaire à CROLLES le 16 février 1977 homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de GRENOBLE le 6 juin 1977 et mentionné en marge de leur acte de mariage le 16 juin 1977. Régime non modifié depuis. Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Aménagement de régime COGNE / MARCE
Isère
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-471970100
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Changt de régime M. et Mme FERRRARI
Isère
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-472038400
Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-471053600
Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 19/09/2025
Ref. LDL-470952500
Avis administratifs > Avis administratifs
Opération : No AE2520 ZAC de la Gare de Bourgoin Jallieu SARA AMENAGEMENT
Isère
Publié le 17/09/2025
Ref. LDL-471243000
Avis administratifs > Avis administratifs
Mise à disposition modif PPRi Isère amont
Isère
Publié le 16/09/2025
Ref. LDL-470678900