Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 06/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-461794100
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire de la SCP «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile, CRPCEN 38035 , le 28 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput général entre:
Monsieur Jean-Claude Robert FEREZ, retraité, et Madame Michèle Nicole Monique DUVAL, retraitée, demeurant ensemble à LA TRONCHE (38700) 19 chemin de l'Agnélas. Nés M. à NOISY-LE-SEC (93130) le 25 juin 1942, Mme à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 19 avril 1946.
Mariés à la mairie de PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) le 27 juin 1966 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Régime non modifié. Tous deux de nationalité française et non-résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
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CHANGEMENT DE REGIME M. et Mme FEREZ
Isère
Publié le 06/06/2025
Ref. LDL-461794100
Annonce parue sur le web
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Approbation de l'analyse des résultats
Isère
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460375400
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Approbation de l'analyse des résultats de l'application
Isère
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460366600
Annonce parue sur le web
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Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-460186000
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Publié le 19/05/2025
Ref. LDL-459784200