PRÉFECTURE DE L'ISÈRE - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION
DU PUBLIC

COMMUNE DE MOIRANS

Demande d'enregistrement présentée par la société TELENCONATURE DU PROJET : Augmentation de la production journalière de poteaux en résine
EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : Rue Barjon - Z.A. Valmorge - 38430 Moirans
DURÉE DE LA CONSULTATION: 4 semaines
DATE D'OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER: 29 septembre 2025 à 08h30
DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER: 27 octobre 2025 à 17h00
CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public:
- en mairie de Moirans aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci,
- sur le site internet des services de l'État en Isère: https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Consultation-du-public/Consultation-du-public-ICPE-2025
OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations:
- sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Moirans,
- par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) - service installations classées - 22 avenue Doyen Louis Weil - CS 6 - 38028 GRENOBLE CEDEX 1,
par voie électronique, en envoyant un courriel à: ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la préfète de l'Isère. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.