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Concessions abandonnées

Isère

Publié le 29/08/2025

Référence de l'annonce: LDL-469287400

commune de ruy-montceau


Avis


Une procédure est engagée pour reprendre les concessions abandonnées aux cimetières de Ruy et Montceau , conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est consultable aux entrées cimetières et Mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie.

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