Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 29/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-469287400
commune de ruy-montceau
Avis
Une procédure est engagée pour reprendre les concessions abandonnées aux cimetières de Ruy et Montceau , conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est consultable aux entrées cimetières et Mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie.
Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 29/08/2025
Ref. LDL-469287400
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 13/08/2025
Ref. LDL-468341000
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 09/08/2025
Ref. LDL-468352400
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 06/08/2025
Ref. LDL-467931700