Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 06/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-467931700
Changement de nom patronymique
M. VIAL JEAN-MARC CHARLES 4 avenue Paul Chenguelia Bât B 38230 PONT DE CHERUY né le 16/03/1951 à LYON 3 (FRANCE), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique actuel devenant ainsi LALANDE
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Isère
Publié le 06/08/2025
Ref. LDL-467931700
Avis administratifs > Avis administratifs
Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la Commune de Roussillon
Isère
Publié le 29/07/2025
Ref. LDL-467006000
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Changt de patronyme FORTIN-TARDIF Jacynte
Isère
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-467082400
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 24/07/2025
Ref. LDL-466766500
Avis administratifs > Avis administratifs
Prise en considération du projet d'aménagement du secteur des Rayettes
Isère
Publié le 21/07/2025
Ref. LDL-466426100
Avis administratifs > Avis administratifs
MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE / REVEL-TOURDAN
Isère
Publié le 18/07/2025
Ref. LDL-466310900
