COMMUNE DE TORCHEFELON

---

Identification de plusieurs bâtiments au titre de l'article L.581-4 II du Code de l'environnement

Par arrêté n° 19/2025, en date du 08/07/2025, après avis tacite de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et mise en ?uvre d'une procédure de participation du public, Monsieur le maire de la Commune de TORCHEFELON a procédé à une identification spécifique des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées: C108 et C905 au titre de l'article L.581-4 II du Code de l'environnement.
Le présent arrêté ainsi qu'une liste, un tableau précisant les critères retenus pour l'identification de chaque bâtiment et une cartographie de situation sont consultables en mairie.