PRÉFECTURE DU JURA

---

Avis de consultation du public par voie électronique(article L.181-10-1 du code de l'environnement)

---

1- Description du projet :
La consultation du public traitera une demande d'autorisation environnementale d'une installation classée pour la protection de l'environnement déposée par la société EURL BEUQUE sur la commune de MARIGNA-SUR-VALOUSE.
La société EARL Beuque produit des truites arc-en-ciel et des truites Farios, depuis 1996. Elle souhaite par cette demande construire deux nouveaux bassins, une construction d'Ombrière avec panneaux photovoltaïques sur les bassins, une création d'un circuit de pompage avec restitution et une installation de passe à poisson.
2- Personne responsable du projet :
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de :
M. Pascal BEUQUE, au numéro 03 84 35 72 30, earlbeuque@orange.fr
3- Durée de la consultation du public :
L'enquête publique se déroulera pendant 92 jours consécutifs soit 29 septembre 2025 à partir de 9h00 au 29 décembre 2025 jusqu'à 17h00.
4- Désignation de la commission d'enquête :
Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 15 avril 2024, une commission d'enquête a été désignée composée de M. François GOUTTE-TOQUET, président, MM Alain FRERE et Dominique BAUD, membres titulaires et Mme Yolande GUYOTON, membre suppléant.
5- Lieux où le public peut consulter le dossier de consultation:
Conformément au code de l'environnement, le dossier de consultation du public comporte le dossier de demande d'autorisation environnementale constitué notamment de l'étude d'impact et son résumé non technique.
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier et du présent avis selon les modalités suivantes :
- sur la plateforme dématérialisée pendant toute la durée de la consultation à l'adresse :
https://www.registre-dematerialisé.fr/6625 ;
- depuis le site internet des services de l'État dans le Jura à l'adresse suivante :
https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis consultation du public EURL Beuque ;
- en version numérique à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55).
6- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Pendant toute la durée de la consultation, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions :
- formulées directement sur la plateforme dématérialisée sécurisée ouverte sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialisé.fr/6625 ;
- déposées lors des permanences assurées par un commissaire enquêteur qui se tiendront en mairie de Marigna sur Valouse aux dates et heures ci-dessous ;
- Par courrier adressé au président de la commission d'enquête, préfecture du Jura, BGRAE, 8 rue de la Préfecture 39000 LONS LE SAUNIER.
Les contributions déposées aux permanences seront publiées dans les meilleurs délais sur la plateforme dématérialisée susmentionnée et donc visibles par tous, comme les contributions déposées par courrier qui seront, quant à elles, publiées dès que possible.
Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne, ainsi qu'aux observations et propositions du public seront également publiées sur cette même plateforme dématérialisée.
7- Permanences d'un commissaire-enquêteur :
Mairie de Marigna-sur-Valouse :
Lundi 13 octobre de 10h15 à 12h15
Lundi 17 novembre de 10h15 à 12h15
Lundi 8 décembre de 10h15 à 12h15
8 - Réunions publiques :
La réunion dite d'ouverture se tiendra le mercredi 8 octobre 2025 à 18h30 à la mairie de Marigna sur Valouse en salle communale.
La seconde réunion dite de clôture se tiendra le mercredi 17 décembre 2025 à 18h30 à la mairie de Marigna sur Valouse en salle communale.
9 - Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
À l'issue de la consultation, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation :
- à la préfecture du Jura - BRGAE ;
- à la Mairie de Marigna sur Valouse ;
- sur le site internet des services de l'État dans le Jura
.L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.