Commune de SONGESON (39130)

Avis concernant l'aménagement foncier

La commission intercommunale d'aménagement foncier qui sera constituée en application des articles L.121-4 et L.121-5 du Code rural et de la pêche maritime comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune ; dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal.
Elle comprend également quatre propriétaires forestiers de la commune dont deux titulaires et deux suppléants désignés par le conseil municipal.
Cette élection et désignation aura lieu le 15 décembre 2025 , les candidatures pourront être reçues à la Mairie jusqu'à cette date à 12h .