METROPOLE DE LYON
AVIS ADMINISTRATIF

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Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon

Déclaration environnementale

Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon.
Suite à cette approbation, et conformément à l'article L 122-9 du Code de l'environnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 du Code de l'environnement et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en oeuvre du PLU-H sur l'environnement.
Conformément à l'article R.122-23 du Code de l'environnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à l'hôtel de la Métropole de Lyon - 20 rue du Lac - Lyon 3ème - service Planification - niveau 2.
Elle est également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com.
Les personnes intéressées pourront en obtenir une copie.