Avis administratifs > Avis administratifs

MODIFICATION PERIMETRE DPU CHAMBON-FEUGEROLLES

Publié le 19/07/2025

Référence de l'annonce: LPR-466426200

MENTION



MODIFICATION DU PERIMETRE D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES


Par délibération n°2025.00233 en date du 25 juin 2025, le Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole a approuvé la modification du périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain Simple et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune du Chambon-Feugerolles. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de Saint-Etienne Métropole et à la Mairie du Chambon-Feugerolles. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la commune et au siège de Saint-Etienne Métropole aux jours et heures d'ouverture au public.

Annonces similaires parues dans Avis administratifs

Avis administratifs > Avis administratifs

MODIFICATION PERIMETRE DPU CHAMBON-FEUGEROLLES

Publié le 19/07/2025

Ref. LPR-466426200

Avis administratifs > Avis administratifs

APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU SCoT DU BEAUJOLAIS 2045

Rhône

Publié le 18/07/2025

Ref. LPR-465291600

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

EPOUX JEANNEROT AMENAGEMENT RM

Rhône

Publié le 18/07/2025

Ref. LPR-466320000

Avis administratifs > Avis administratifs

Projet urbain partenarial " Secteur aux Pierres " Mions

Publié le 18/07/2025

Ref. LPR-466169400

Avis administratifs > Avis administratifs

SIGNATURE AVENANT N°2 ZAC NEUVILLE SUR SAONE

Publié le 18/07/2025

Ref. LPR-465978800

Avis administratifs > Avis administratifs

AVIS FAVORABLE EXTENSION SAINT BONNET DE MURE

Rhône

Publié le 17/07/2025

Ref. LPR-466155000

Voir toutes les annonces