Avis administratifs > Avis administratifs
Publié le 19/07/2025
Référence de l'annonce: LPR-466426200
MENTION
MODIFICATION DU PERIMETRE D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
Par délibération n°2025.00233 en date du 25 juin 2025, le Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole a approuvé la modification du périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain Simple et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la commune du Chambon-Feugerolles. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de Saint-Etienne Métropole et à la Mairie du Chambon-Feugerolles. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la commune et au siège de Saint-Etienne Métropole aux jours et heures d'ouverture au public.
Avis administratifs > Avis administratifs
MODIFICATION PERIMETRE DPU CHAMBON-FEUGEROLLES
Publié le 19/07/2025
Ref. LPR-466426200
Avis administratifs > Avis administratifs
APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU SCoT DU BEAUJOLAIS 2045
Rhône
Publié le 18/07/2025
Ref. LPR-465291600
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
EPOUX JEANNEROT AMENAGEMENT RM
Rhône
Publié le 18/07/2025
Ref. LPR-466320000
Avis administratifs > Avis administratifs
Projet urbain partenarial " Secteur aux Pierres " Mions
Publié le 18/07/2025
Ref. LPR-466169400
Avis administratifs > Avis administratifs
SIGNATURE AVENANT N°2 ZAC NEUVILLE SUR SAONE
Publié le 18/07/2025
Ref. LPR-465978800
Avis administratifs > Avis administratifs
AVIS FAVORABLE EXTENSION SAINT BONNET DE MURE
Rhône
Publié le 17/07/2025
Ref. LPR-466155000