Insertion au titre de l'article 19 de la loi n° 92-125 du 6/02/1992

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Le 13 octobre 2025, la Commission permanente de la Métropole de Lyon a délibéré en ces termes :
CP-2025-4544 - Contrat de concession Parcs et aires de stationnement - tous modes, tous usages - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Avenant n° 2
1° - Approuve le projet d'avenant n° 2 au contrat de concession Parcs et aires de stationnement - tous modes, tous usages, entre la Métropole et la SPLM.
2° - Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
CP-2025-4695 - Convention tripartite relative à la modernisation et la restitution de bornes d'alimentation de marchés forains dites publiprises et avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture aux tarifs règlementés de vente sur le territoire de la ville de Lyon
1° - Approuve :
a)- la convention à passer entre la Métropole, la Ville de Lyon et Enedis, définissant les conditions de modernisation et de restitution de bornes d'alimentation de marchés forains dites publiprises,
b)- l'avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture aux tarifs règlementés de vente sur le territoire de la ville de Lyon à conclure avec les sociétés Enedis et EDF.
2° - Autorise le Président de la Métropole à signer ladite convention et ledit avenant ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le texte intégral des délibérations est consultable au siège de la Métropole de Lyon - Service documentation - 20, rue du Lac - 69003 LYON et sur le site www.grandlyon.com - rubrique La Métropole de Lyon - Actes et séances.