DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE

---

Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
(Code de l'Urbanisme - Livre I - Titre IV - Chapitre III - Articles R.113-22 et R.113-26)

« PAEN DE L'OUEST STEPHANOIS »

Adoption du programme d'action 2025-2029
du PAEN de l'ouest Stéphanois

Par délibération du 13 octobre 2025, le Département de la Loire a décidé :
-d'adopter le nouveau programme d'action de 2025-2029 lié à ce périmètre PAEN de l'Ouest Stéphanois
Cette délibération, accompagnée du programme d'actions, sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée pendant un mois à l'Hôtel du département, à Saint Etienne Métropole et dans les 7 Mairies concernées.
Ces documents pourront être consultés :
-au Département de la Loire (PADD, DFA, Service Agriculture)
-à Saint Etienne Métropole (Développement territorial)
-sur le site internet du Département de la Loire.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs du Département.