DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE

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Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
(Code de l'urbanisme - articles R.113-22
et R.113-26)

« PAEN DE L'OUEST STEPHANOIS »

Création du PAEN sur de la commune de Villars et adoption du programme d'action 2025-2029

Par délibération du 13 octobre 2025, le Département de la Loire a décidé :
-de créer le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur la commune de Villars, en extension du PAEN de l'Ouest Stéphanois.
-d'adopter le programme d'action 2025-2029 de l'Ouest stéphanois, associé à ces périmètres, sur les communes de Saint-Genest-Lerpt, Saint-Etienne (pour l'enclave de Saint-Victor-sur- Loire), Roche-la-Molière, Unieux, le Chambon-Feugerolles, Firminy, La Ricamarie et Villars.
Cette délibération, accompagnée des plans de situation et de délimitation du PAEN de Villars et du programme d'action Ouest stéphanois, est publiée sur le site internet du département, affichée pendant un mois à l'Hôtel du département, au siège de Saint Etienne Métropole et dans les mairies des 8 communes concernées.
Ces documents peuvent être consultés :
-au Département de la Loire (PADD, Service Agriculture Agroalimentaire Forêt, 22 rue Paul Petit, Saint Etienne)
-à Saint Etienne Métropole (Développement territorial, 2 avenue Grüner, Saint-Etienne)
-sur le site internet du Département de la Loire.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs du Département.