COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE

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Approbation de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'ILLIAT (01140)

Par délibération en date du 25 mars 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a décidé d'approuver la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Illiat. Cette délibération est affichée à la Communauté de Communes pendant un mois à compter du 26 mars 2025.
Le dossier de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Illiat approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes Val de Saône Centre aux jours et heures habituels d'ouverture.